Docuthèque
Vos actes officiels, publiés et retrouvables.
La publicité des actes administratifs n’est plus assurée par l’affichage seul. La docuthèque met en ligne comptes-rendus, arrêtés, budgets et documents d’urbanisme, classés par catégorie et par date, avec une date de publication qui fait foi.
Concrètement, à quoi ça sert
Conseil municipal
Convocations, ordres du jour, procès-verbaux et délibérations, archivés année par année.
Urbanisme
Plan local d’urbanisme, cartes, règlements de zone, permis affichés.
Budget et marchés
Budget primitif, compte administratif, avis de marchés publics.
Comment ça fonctionne
- ✓ Catégories libres, que vous nommez selon vos usages.
- ✓ Date de publication obligatoire : c’est elle qui fait référence en cas de contestation.
- ✓ PDF, Word, tableurs et images acceptés, taille du fichier affichée avant le clic.
- ✓ Recherche par nom de document dans toute la docuthèque.
Questions fréquentes sur ce module
Combien coûte le module Docuthèque ?
48 € par an, ajouté à votre abonnement de base. Facturé au prorata si vous l’activez en cours d’exercice.
Docuthèque est-il disponible pendant l’essai gratuit ?
Oui. Ce module est ouvert pendant les 30 jours d’essai, sans carte bancaire ni engagement — au même titre que tous les autres. Seul l’envoi de newsletter (module optionnel) est réservé aux abonnements souscrits pour éviter les abus.
Quels formats de fichiers puis-je publier, et jusqu’à quelle taille ?
PDF, Word (.doc, .docx), tableurs (.xls, .xlsx, .ods), images (.jpg, .png), jusqu’à 25 Mo par fichier. La taille est affichée à côté du lien de téléchargement, pour prévenir l’habitant avant qu’il ne clique depuis un mobile.
La date de publication a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des collectivités s’effectue par voie électronique ; la date enregistrée par la docuthèque fait foi et est horodatée automatiquement lors de la mise en ligne. Elle apparaît sur la fiche publique du document.
Les habitants peuvent-ils rechercher un document ?
Oui, par mot-clé sur le nom et la description, dans toute la docuthèque. Les résultats sont filtrables par catégorie (que vous définissez librement : comptes-rendus, arrêtés, urbanisme…) et par année.
À découvrir aussi
Actualités
L’information municipale, publiée en trois minutes.
Agenda / Événements
Tous les rendez-vous de la commune, à jour.
Alertes
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